Les premiers jours de la campagne de financement, les locataires d’Echallens sont prioritaires. Dans un deuxième temps, les habitants challensois sont aussi appelées à participer à ce financement. Dans un troisième temps, les entreprises domiciliées à Echallens peuvent aussi y prendre part. Puis finalement, une ouverture aux habitant.es et entreprises basés en Suisse est proposée.

En résumé, la souscription se déroulera en quatre phases :

• du 10 au 17 février 2023 (12:00) : locataires domiciliés à Echallens
• du 17 au 24 février 2023 (12:00) : habitants domiciliés à Echallens (locataires et propriétaires)
• du 24 février au 3 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés à Echallens
• du 3 au 31 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés en Suisse

Le montant minimum est de CHF 1’000.-. L'investissement maximum est de CHF 10'000.- par personne ou par entreprise (personne morale). Ceci implique que vous pouvez souscrire pour plusieurs tranches jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 10'000.- ou encore que plusieurs personnes au sein d'un même ménage puissent investir.

Les durées varient de 1 à 6 ans.
Pour l'ensemble des souscriptions, les intérêts courront à partir du 1er juillet 2023, date du début des prêts. Les intérêts seront payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 30 juin de l'année d'échéance du contrat.

La souscription débutera le vendredi 10 février 2023 à 12:00. Selon une règle de priorité, elle se déroulera en quatre étapes et sera ouverte :

• du 10 au 17 février 2023 (12:00) : locataires domiciliés à Echallens
• du 17 au 24 février 2023 (12:00) : habitants domiciliés à Echallens (locataires et propriétaires)
• du 24 février au 3 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés à Echallens
• du 3 au 31 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés en Suisse

La souscription se terminera le vendredi 31 mars 2023. Si le montant total n'est pas atteint, la Commune complètera la somme grâce aux liquidités courantes conformément au préavis municipal No 14-2022.

En ligne : vous pouvez participer en vous inscrivant sur la page d'accueil du site www.ts-solaire.ch depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone (bouton « Souscrire »). Vous pouvez définir le montant et la durée de votre investissement. Une grille des possibilités d'investissement vous indique les parts encore disponibles pour la durée de prêt correspondante.

En vous rendant au guichet de l’Administration communale : vous pouvez également vous rendre au guichet de l’Administration communale (Pl. du Château) où le personnel vous guidera dans vos démarches d'investissement et d'inscription.

Par téléphone : en téléphonant au guichet au 021 886 06 70

Les demandes sont traitées par le personnel de la Bourse communale par ordre de réception, avec l'ordre de priorité qui a été défini (voir sous : « Qui peut souscrire ? »). Si votre demande de souscription est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Par la suite, le contrat de prêt vous sera transmis par courrier pour signature, accompagné d'un bulletin de versement. Le paiement est dû au plus tard pour le 1er juillet 2023 (date de début du prêt et des intérêts).

Oui, c'est possible dès le vendredi 24 février 2023 à 12:00 (pour rappel, une entreprise peut souscrire une ou plusieurs parts pour un montant maximal de CHF 10'000.-).

Oui, c'est possible dès le vendredi 3 mars 2023 à 12:00 (pour rappel, une entreprise peut souscrire une ou plusieurs parts pour un montant maximal de CHF 10'000.-).

Dès que votre demande de souscription est validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Un bulletin de versement et un contrat de prêt vous sont ensuite transmis. Le versement doit être effectif au plus tard le 30 juin 2023. Cette date correspondra à la date de début du prêt et des intérêts. Le contrat de prêt doit également être retourné dûment signé et accompagné de la copie d'une pièce d'identité d'ici au 30 juin 2023 au plus tard.

Les intérêts sont payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 30 juin de l'année d'échéance du contrat. Ils sont calculés avec la méthode de l'intérêt simple.

A l'échéance de la durée d'investissement que vous aurez choisie, votre capital, accompagné des intérêts cumulés, vous sera crédité sur votre compte bancaire/postal. La date effective de paiement est fixée au 30 juin. Si le montant total n'est pas atteint, la Commune complétera la somme grâce aux liquidités courantes conformément au préavis municipal No 14-2022.

Si l'objectif financier n'est pas atteint au 31 mars 2023, une prolongation de la durée de la souscription pourra être envisagée. Le projet d'installation des panneaux photovoltaïques étant en mains communales, celui-ci sera de toute façon mené à son terme avec des apports financiers communaux complémentaires.

Les garanties sont totales puisqu'elles sont étroitement liées à la Commune d’Echallens, qui détient la société anonyme TS Solaire à 100%.

Pour l'impôt sur la fortune, le montant investi (prêté) devra être annoncé chaque année dans votre déclaration d'impôt via le contrat. Concernant les impôts sur le revenu, seuls les intérêts du prêt y seront soumis. Ils devront être annoncés sur votre déclaration d'impôt uniquement l'année durant laquelle ces derniers auront été virés sur votre compte en banque soit à la fin de la durée du prêt.