Vos
questions
Qui peut souscrire ?
Les premiers jours de la campagne de financement, les locataires d’Echallens sont prioritaires. Dans un
deuxième temps, les habitants challensois sont aussi appelées à participer à ce financement. Dans un
troisième temps, les entreprises domiciliées à Echallens peuvent aussi y prendre part. Puis finalement, une
ouverture aux habitant.es et entreprises basés en Suisse est proposée.
En résumé, la souscription se déroulera en quatre phases :
En résumé, la souscription se déroulera en quatre phases :
- du 10 au 17 février 2023 (12:00) : locataires domiciliés à Echallens
- du 17 au 24 février 2023 (12:00) : habitants domiciliés à Echallens (locataires et propriétaires)
- du 24 février au 3 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés à Echallens
- du 3 au 31 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés en Suisse
Quels sont les montants minimum/maximum que je peux souscrire ?
Le montant minimum est de CHF 1’000.-. L'investissement maximum est de CHF 10'000.- par personne ou par
entreprise (personne morale). Ceci implique que vous pouvez souscrire pour plusieurs tranches jusqu'à
concurrence d'un montant de CHF 10'000.- ou encore que plusieurs personnes au sein d'un même ménage puissent
investir.
Quelles sont les durées des prêts ?
Les durées varient de 1 à 6 ans.
Pour l'ensemble des souscriptions, les intérêts courront à partir du 1er juillet 2023, date du début des prêts. Les intérêts seront payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 30 juin de l'année d'échéance du contrat.
Pour l'ensemble des souscriptions, les intérêts courront à partir du 1er juillet 2023, date du début des prêts. Les intérêts seront payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 30 juin de l'année d'échéance du contrat.
Quand commence la souscription ?
La souscription débutera le vendredi 10 février 2023 à 12:00. Selon une règle de priorité, elle se déroulera
en quatre étapes et sera ouverte :
- du 10 au 17 février 2023 (12:00) : locataires domiciliés à Echallens
- du 17 au 24 février 2023 (12:00) : habitants domiciliés à Echallens (locataires et propriétaires)
- du 24 février au 3 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés à Echallens
- du 3 au 31 mars 2023 (12:00) : habitants et entreprises domiciliés en Suisse
Quand la souscription se termine-t-elle ?
La souscription se terminera le vendredi 31 mars 2023. Si le montant total n'est pas atteint, la Commune
complètera la somme grâce aux liquidités courantes conformément au préavis municipal No 14-2022.
Comment participer ?
En ligne : vous pouvez participer en vous inscrivant sur la page d'accueil du
site www.ts-solaire.ch depuis
votre ordinateur, tablette ou smartphone (bouton « Souscrire »). Vous pouvez définir le montant et la durée
de votre investissement. Une grille des possibilités d'investissement vous indique les parts encore
disponibles pour la durée de prêt correspondante.
En vous rendant au guichet de l’Administration communale : vous pouvez également vous rendre au guichet de l’Administration communale (Pl. du Château) où le personnel vous guidera dans vos démarches d'investissement et d'inscription.
Par téléphone : en téléphonant au guichet au 021 886 06 70
En vous rendant au guichet de l’Administration communale : vous pouvez également vous rendre au guichet de l’Administration communale (Pl. du Château) où le personnel vous guidera dans vos démarches d'investissement et d'inscription.
Par téléphone : en téléphonant au guichet au 021 886 06 70
Que se passe-t-il après ma souscription en ligne ?
Les demandes sont traitées par le personnel de la Bourse communale par ordre de réception, avec l'ordre de
priorité qui a été défini (voir sous : « Qui peut souscrire ? »). Si votre demande de souscription est
acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Par la suite, le contrat de prêt vous sera transmis par
courrier pour signature, accompagné d'un bulletin de versement. Le paiement est dû au plus tard pour le 1er
juillet 2023 (date de début du prêt et des intérêts).
J'ai une société à Echallens ? Puis-je souscrire en son nom et depuis quelle date ?
Oui, c'est possible dès le vendredi 24 février 2023 à 12:00 (pour rappel, une entreprise peut souscrire une
ou plusieurs parts pour un montant maximal de CHF 10'000.-).
Je n'habite pas Echallens. Habitant ou entreprise, puis-je souscrire ?
Oui, c'est possible dès le vendredi 3 mars 2023 à 12:00 (pour rappel, une entreprise peut souscrire une ou
plusieurs parts pour un montant maximal de CHF 10'000.-).
Quand dois-je procéder au versement de ma souscription ?
Dès que votre demande de souscription est validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Un bulletin de
versement et un contrat de prêt vous sont ensuite transmis. Le versement doit être effectif au plus tard le
30 juin 2023. Cette date correspondra à la date de début du prêt et des intérêts. Le contrat de prêt doit
également être retourné dûment signé et accompagné de la copie d'une pièce d'identité d'ici au 30 juin 2023
au plus tard.
Quand les intérêts sont-ils payés ?
Les intérêts sont payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 30 juin de l'année d'échéance du
contrat. Ils sont calculés avec la méthode de l'intérêt simple.
Comment intervient le remboursement ?
A l'échéance de la durée d'investissement que vous aurez choisie, votre capital, accompagné des intérêts
cumulés, vous sera crédité sur votre compte bancaire/postal. La date effective de paiement est fixée au 30
juin. Si le montant total n'est pas atteint, la Commune complétera la somme grâce aux liquidités courantes
conformément au préavis municipal No 14-2022.
Que se passe-t-il si le financement n’est pas suffisant ?
Si l'objectif financier n'est pas atteint au 31 mars 2023, une prolongation de la durée de la souscription
pourra être envisagée. Le projet d'installation des panneaux photovoltaïques étant en mains communales,
celui-ci sera
de toute façon mené à son terme avec des apports financiers communaux complémentaires.
Quelles sont les garanties pour mon investissement ?
Les garanties sont totales puisqu'elles sont étroitement liées à la Commune d’Echallens, qui détient la
société anonyme TS Solaire à 100%.
Que dois-je indiquer dans ma déclaration d’impôt annuelle ?
Pour l'impôt sur la fortune, le montant investi (prêté) devra être annoncé chaque année dans votre
déclaration d'impôt via le contrat. Concernant les impôts sur le revenu, seuls
les intérêts du prêt y seront soumis. Ils devront être annoncés sur votre déclaration d'impôt uniquement
l'année durant laquelle ces derniers auront été virés sur votre compte en banque soit à la fin de la durée
du prêt.